NOTE LEGALI
Conformément aux dispositions de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
PROPRIÉTAIRE DU SITE
-
Raison sociale : POINT DE VUE PRODUCTIONS
-
Forme juridique : SARL
-
Siège social : 1, rue du Bois – 10330 Chavanges (France)
-
Numéro RCS : Troyes B 821 888 328
-
Numéro SIRET : 821 888 328 00027
-
Gérant : Baltazar PERA RIZZO
-
Contact : via le formulaire de contact du site
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Baltazar PERA RIZZO
Gérant de la société POINT DE VUE PRODUCTIONS
HÉBERGEUR
Wix (Pro) Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES COOKIES
Pour toute information concernant la collecte et le traitement des données personnelles ainsi que l’utilisation des cookies, l’utilisateur est invité à consulter :
LITIGES ET MÉDIATION
Conformément à l'Article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur désigné par le Prestataire est CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice), joignable par :
-
Courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris (France)
-
Site internet : https://www.cm2c.net
-
Adresse e-mail : contact@cm2c.net
-
Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne, via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.